Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site www.atol-suisse.ch

1. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont destinées à encadrer l'utilisation par tout Utilisateur du Site www.atol-suisse.ch et notamment les achats de produits optiques effectués par un Client au sein du Site.

Elles ont notamment pour objet d'informer le Client sur les modalités de passation d'une commande en ligne, la livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. Toute Commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site implique la consultation et l'acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et des tarifs applicables. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente prévalent sur tout autre document.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi modifiées ne prendront effet que pour les Commandes postérieures à la mise en ligne de ces nouvelles conditions.

2. DEFINITIONS

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

• CGUV : Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne encadrant (i) l'utilisation du Site et (ii) les achats de Produits effectués par les Clients par le biais du Site.
• Client : Toute personne physique majeure, non professionnel, ayant créé son Compte Client au sein du Site, en passe d'acheter un Produit au sein du Site ou ayant procédé à l'achat d'un Produit au sein du Site.
• Commande : Tout engagement d'achat de l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client
• Contenus : L'ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site .
• Compte Client : L'espace sécurisé, créé par le Client au sein duquel ce dernier pourra commander les Produits de son choix, conserver ses justificatifs de paiements.
• Produits : Les produits optiques accessibles à la vente au sein du Site et notamment les produits de contactologie, les paires de branche, les produits d'entretien pour lentilles et pour lunettes, ainsi que toute monture optique ou solaire.
• Opticien-Conseil : L'opticien en charge de délivrer aux Clients du Site, à titre gratuit, en réponse à leur demande, tout conseil ciblé, approprié et individualisé concernant leurs achats de Produits.
• Site : Le site internet édité par la Société accessible à l'adresse suivante : www.atol-suisse.ch.
• Utilisateur : Tout internaute visitant le Site, incluant notamment les Clients.

3. COMPTE CLIENT

3.1. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande de Produits via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d'un Compte Client.

Tout Client peut librement et gratuitement créer un Compte Client par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte ». La création du Compte s'effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Le Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Le Client peut notamment accéder via son Compte aux Commandes passées ainsi qu'à l'intégralité de ses échanges avec l'Opticien-Conseil.

Lors de la création du Compte, le Client :

• saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à masquer ou modifier son âge ;
• choisit son identifiant (email) et son mot de passe, étant précisé que si l'identifiant choisi est déjà attribué et/ou si le mot de passe ne présente pas le niveau de sécurité requis, le système l'invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter la Société en vue de changer son mot de passe.

La Société se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
• utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l'une des obligations du Client définies aux présentes CGUV.

4 FONCTIONNALITES DU COMPTE CLIENT

Le Compte Client est un espace personnel mis à la disposition du Client, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges avec l'Opticien-Conseil et aux achats de Produits qu'il aura réalisés en ligne au sein du Site.

Le Compte Client permet notamment au Client :

• de renseigner ses coordonnées en vue de la livraison de tout Produit commandé au sein du Site ;
• de procéder à ses achats de Produits au sein du Site ;
• d'accéder à ses justificatifs de paiement et au détail de ses Commandes.

Le Client pourra à tout moment télécharger et imprimer au sein de son Compte Client :

• les données associées à son Compte, notamment ses justificatifs de paiement, le détail de ses Commandes passées au sein du Site ;

Le Client est informé et reconnaît que la Commande de Produits au sein du Site, implique directement ou indirectement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Le consentement du Client est matérialisé par l'activation d'une case à cocher associée à une convention de preuve.

Le Compte Client est accessible depuis tout support informatique connecté à internet.

5. PRESENTATION DES PRODUITS COMMERCIALISES

Les Produits présentés sur le site Internet www.atol-suisse.ch sont décrits en langue française sous la forme de fiches produits au sein desquelles figurent les caractéristiques principales des articles.

Les photos des Produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

6. PRIX

Les prix des Produits vendus au sein du Site sont indiqués en franc suisse (CHF) toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client matérialisée par son paiement en ligne.

Les prix des montures indiqués au sein du catalogue en ligne accessible au sein du Site ne tiennent pas compte des éventuelles offres, promotions ou soldes qui pourraient être proposées en magasin.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le prix des Produits vendus sur le Site applicable à la Commande du Client, est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la Commande par le Client.

Les prix des Produits vendus sur le Site ne tiennent pas compte :

• des frais de livraison des Produits ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de sa Commande.

7. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

Pour pouvoir passer une Commande de Produits au sein du Site, le Client est informé qu'il doit :

• être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
• être juridiquement capable de procéder aux achats de Produits commandés ;
• être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande ou à défaut être dûment autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa Commande.

8. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par un appel du Service Client ATOL. Il lui sera proposé soit de conserver sa Commande soit de l'annuler si le délai de réception lui paraît trop important. Dans le cas d'une annulation, le Client recevra un email de confirmation et sera remboursé sous 14 jours dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article « Retards de livraison » des présentes CGUV.

9. RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des Produits objets de sa Commande.

10. GARANTIES

Tous les Produits vendus au sein du Site bénéficient des garanties légales.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12. SECURITE

D'une manière générale, la sécurité du Site impose aux Clients :

• de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de leurs identifiant et mot de passe ;
• de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les identifiant et mot de passe d'un autre Client, ni chercher à connaître ces informations ;
• de garder strictement confidentiels ses identifiant et mot de passe et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;
• d'avertir la Société de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

En particulier, il appartient au Client ainsi qu'à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Les Utilisateurs reconnaissent l'existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre du Site, et tout particulièrement en termes de :

• défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment dans la transmission des données le cas échéant,
• continuité non garantie dans l'accès au Site ;
• performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données le cas échéant, et de propagation de virus ;
• toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la Société.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

13. LIENS HYPERTEXTES

13.1. A PARTIR DU SITE

La Société ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n'est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.

Leur présence ne signifie en aucune manière que la Société adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

Le Client accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

13.2. VERS LE SITE

Toute mise en œuvre d'un lien vers le Site requiert l'autorisation expresse et préalable de la Société qui peut être sollicitée à l'adresse adresse électronique suivante : 
info@atol-suisse.ch

14. SERVICE CLIENT

Pour toute question, au cours de la passation ou de l'exécution d'une Commande, le Client pourra contacter s'il le souhaite le service client ATOL du Littoral Centre Allaman :

• par le formulaire de contact en ligne disponible sur le site Internet www.atol-suisse.ch

15. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents en Suisse. Les présentes CGV sont régies par la loi suisse et seront exécutées et interprétées conformément au droit suisse.

En cas de litige, à défaut de solution amiable, les tribunaux suisse seront seuls compétents.